Enregistrement d'un versement de cotisations sociales le jour de son versement

Le système demande la date du dépôt. Les délais de retard sont calculés à partir de cette date, et tout dépôt effectué en retard est signalé comme tel.

Lors du traitement des cotisations sociales, sélectionnez « Déposer » et indiquez la date du versement dans le champ « Date de dépôt ». Si vous ne saisissez aucune information, la date du jour sera utilisée.

• La date ne peut être future, ni antérieure au début de la période.
• Le nombre de jours de retard pour chaque versement correspond à la date du versement moins sa date d'échéance. Ce calcul est refait si le versement est reporté ultérieurement dans la section « Dépôts de cotisations sociales ».
• L'étape « Confirmer la période de dépôt » signale désormais comme retard tout dépôt effectué après sa date d'échéance, en indiquant le nombre de jours. Elle signale également tout dépôt en retard qui n'a pas encore été effectué.
• Dans la section « Charges sociales », enregistrez un dépôt sur n'importe quelle ligne. L'immatriculation, le cycle et la période sont automatiquement renseignés à partir de la ligne, et la date d'échéance est extraite du cycle.